Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur smartabonnementiptv.com. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos Services. Les présentes CGU  décrivent les règles encadrant l’accès et l’usage de notre site web ainsi que de l’ensemble des fonctionnalités associées.

En naviguant sur notre site ou en souscrivant à l’un de nos abonnements IPTV, vous acceptez sans réserve les dispositions contenues dans ces Conditions Générales d’Utilisation . Nous vous conseillons donc de les lire attentivement afin de comprendre vos droits, vos obligations et les responsabilités de chaque partie.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces règles ou si vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité décrits ici, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni les services qui y sont proposés.

2. Objet et champ d’application

  1. Objet
    • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation  régissent votre accès au site smartabonnementiptv.com (ci-après « le Site ») et l’utilisation de tous les services y afférents (ci-après « les Services »).
    • Elles expliquent également la relation contractuelle établie entre vous (« l’Utilisateur » ou « vous ») et nous (« smartabonnementiptv.com », « notre site », « nous »).
  2. Champ d’application
    • Les dispositions s’appliquent à tous les Utilisateurs : simples visiteurs, titulaires de compte, clients ayant souscrit à un abonnement IPTV payant ou toute personne accédant aux Services.
    • D’autres documents, comme notre Politique de Confidentialité, peuvent compléter ces Conditions Générales d’Utilisation . Nous vous invitons à les consulter pour obtenir une information complète sur la façon dont nous gérons vos données personnelles.

3. Création de compte et accès aux Services

  1. Ouverture d’un compte
    • Certaines fonctionnalités (souscription d’abonnement, suivi de vos commandes, assistance personnalisée) nécessitent la création d’un compte personnel.
    • Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations sincères, exactes et à jour (nom, e-mail, mode de paiement, etc.).
  2. Identifiants et sécurité
    • Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe).
    • Toute action effectuée depuis votre compte est réputée être la vôtre. Veillez à informer rapidement notre support si vous suspectez une utilisation frauduleuse de vos identifiants.
  3. Accès aux Services
    • L’accès à certaines chaînes IPTV, contenus audiovisuels ou fonctionnalités dépend de la formule d’abonnement que vous avez sélectionnée.
    • La disponibilité du flux, la qualité de l’image ou du son peuvent varier en fonction de votre connexion Internet, de votre localisation ou encore de votre équipement matériel.

4. Description de nos Services IPTV

  1. Abonnements proposés
    • Nous mettons à votre disposition différentes formules : mensuelles, trimestrielles, annuelles, etc. Chaque abonnement peut inclure un bouquet spécifique de chaînes et de contenus (films, séries, événements sportifs, etc.).
    • Les modalités (prix, durée, conditions de renouvellement) sont indiquées au moment de la souscription.
  2. Mises à jour du catalogue
    • Le contenu disponible (chaînes, vidéos, services à la demande) peut être modifié à tout moment sans préavis pour des raisons contractuelles, légales ou techniques.
    • Nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente de chaque chaîne incluse à l’origine, ni être tenus responsables si un diffuseur tiers décide de modifier son offre.
  3. Compatibilité et restrictions
    • Le visionnage de nos contenus requiert une connexion Internet haut débit et un matériel adéquat (téléviseur connecté, box IPTV, ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
    • Certains contenus peuvent faire l’objet de restrictions géographiques ou de limitations imposées par des ayants droit. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il a l’autorisation légale d’accéder aux Services depuis son pays de résidence.

5. Obligations de l’Utilisateur

  1. Usage conforme à la loi
    • Vous vous engagez à ne pas détourner les Services à des fins illégales (piratage, contournement des protections, partage frauduleux de vos accès, etc.).
    • L’utilisation du Site doit être conforme aux règles légales en vigueur (nationales ou internationales) et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation .
  2. Respect des droits de propriété intellectuelle
    • Le contenu proposé via nos abonnements peut être soumis à des droits d’auteur et à des licences d’exploitation spécifiques. Il est interdit de capturer, de reproduire, de diffuser ou de revendre ces contenus sans l’accord exprès des ayants droit.
    • Toute utilisation abusive ou non autorisée des flux IPTV pourrait entraîner la résiliation de votre accès et engager votre responsabilité civile ou pénale.
  3. Données personnelles et responsabilités
    • En cas d’atteinte aux droits de tiers ou de diffusion de contenus illicites, vous seul(e) êtes tenu(e) responsable des conséquences de vos actes.
    • Vous vous engagez également à indemniser smartabonnementiptv.com pour tous préjudices, coûts et frais (y compris les honoraires d’avocat) résultant d’un usage illicite de votre part.

6. Propriété intellectuelle de smartabonnementiptv.com

  1. Éléments protégés
    • Le Site, sa structure, ses textes, logos, marques, graphismes et plus globalement l’intégralité de son contenu (hors contenus tiers) relèvent de la propriété exclusive de smartabonnementiptv.com ou de ses partenaires.
    • Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation de nos droits.
  2. Licence d’utilisation
    • Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site dans le cadre de nos Conditions Générales d’Utilisation .
    • Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos contenus.
  3. Protection du contenu tiers
    • Les abonnements IPTV donnent accès à des chaînes et des contenus protégés par le droit d’auteur d’autres diffuseurs.
    • Veillez à respecter les conditions spécifiques d’utilisation imposées par ces tiers. Nous ne saurions être tenus responsables d’un usage contraire aux licences des ayants droit.

7. Tarifs, paiements et politique de remboursement

  1. Prix des abonnements
    • Les tarifs sont clairement indiqués lors de la souscription. Sauf mention contraire, ils incluent la TVA applicable.
    • Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais vous serez informé(e) de tout changement avant le prochain renouvellement.
  2. Moyens de paiement
    • Plusieurs solutions de paiement en ligne sécurisées peuvent être proposées (carte bancaire, PayPal, virement, etc.).
    • Vous garantissez que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi et que vos informations de facturation sont exactes.
  3. Renouvellement et résiliation
    • Les abonnements peuvent être reconduits automatiquement, conformément aux modalités précisées à la souscription.
    • Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ; la résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.
  4. Remboursements
    • À moins d’une disposition légale contraire, aucun remboursement partiel ou total n’est accordé pour une période d’abonnement commencée.
    • Si nous devions procéder à un remboursement pour un motif exceptionnel, il s’effectuera, dans la mesure du possible, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

8. Durée des Services et résiliation

  1. Durée d’engagement
    • La durée initiale de votre abonnement dépend de l’offre choisie (mensuelle, trimestrielle, annuelle…).
    • Sauf indication contraire, l’abonnement se poursuit ensuite par tacite reconduction.
  2. Résiliation de l’abonnement
    • Vous pouvez gérer vos abonnements via votre Compte Utilisateur. La résiliation prend généralement effet à l’échéance de la période en cours.
    • Si vous commettez une violation grave des Conditions Générales d’Utilisation , nous pouvons décider de résilier immédiatement votre contrat, sans préavis ni indemnité.
  3. Effets de la résiliation
    • Une fois l’abonnement résilié ou le compte fermé, vous perdez l’accès aux Services payants.
    • Les obligations nées avant la résiliation (notamment en matière de paiement et de respect de la propriété intellectuelle) demeurent applicables.

9. Limitation de responsabilité

  1. Disponibilité et qualité du Site
    • Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et offrir des Services de qualité. Toutefois, des interruptions temporaires ou des ralentissements peuvent survenir (maintenance, panne, surcharge du réseau, etc.).
    • Nous ne pourrons être tenus responsables de ces indisponibilités ou des dommages indirects résultant d’une impossibilité d’accéder au Site ou de l’utiliser.
  2. Exclusion de garanties
    • Les Services sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite quant à leur pérennité ou leur compatibilité avec chaque équipement.
    • Nous ne garantissons pas l’absence de bugs ou d’erreurs dans la transmission des flux IPTV, ni la disponibilité constante de chaque chaîne.
  3. Limitation du montant des dommages
    • Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité (si elle est engagée) est plafonnée au montant total payé par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois pour l’abonnement concerné.
  4. Sites tiers et publicités
    • Notre Site peut contenir des liens vers des sites externes ou afficher des publicités gérées par des tiers. Nous ne contrôlons pas ces ressources et déclinons toute responsabilité liée à leur contenu ou à leurs politiques de confidentialité.

10. Politique de Confidentialité et protection des données

  1. Respect de votre vie privée
    • Nous attachons une importance majeure à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles.
    • Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont décrites dans notre Politique de Confidentialité, qui complète nos Conditions Générales d’Utilisation .
  2. Obligations de l’Utilisateur
    • Vous devez respecter la vie privée des autres utilisateurs et vous abstenir de collecter ou de traiter leurs données personnelles de manière illégale.
    • Toute atteinte à la réglementation sur la protection des données peut engager votre responsabilité personnelle.
  3. Contact et réclamations
    • Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, etc.) ou formuler une réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de ce document.

11. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

  1. Révision régulière
    • Nous nous réservons le droit de modifier, d’actualiser ou de compléter nos Conditions Générales d’Utilisation  à tout moment pour tenir compte de changements légaux, techniques ou commerciaux.
    • En cas de modifications majeures, nous vous informerons par e-mail, par notification sur le Site ou via tout autre moyen de communication adéquat.
  2. Acceptation des modifications
    • L’utilisation continue du Site après la publication d’une nouvelle version vaut acceptation des changements.
    • Si vous refusez les nouvelles dispositions, vous conservez la faculté de résilier votre abonnement.

12. Loi applicable et juridiction compétente

  1. Loi applicable
    • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation  sont régies par les lois du pays où est établi smartabonnementiptv.com, sauf disposition impérative contraire.
    • Si vous résidez dans un autre pays, des règles de protection des consommateurs plus favorables peuvent s’appliquer.
  2. Litiges et médiation
    • En cas de désaccord ou de contestation, nous vous encourageons à contacter notre service client pour trouver une solution amiable.
    • À défaut de résolution, les tribunaux compétents du ressort de notre siège social seront seuls habilités à statuer, sous réserve des règles d’ordre public protégeant le consommateur.

13. Contact et dispositions finales

  1. Coordonnées
    • Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous écrire :
  2. Divisibilité
    • Si l’une des clauses des présentes venait à être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur plein effet.
  3. Non-renonciation
    • Le fait pour nous de ne pas exiger l’exécution stricte d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
  4. Intégralité de l’accord
    • Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et smartabonnementiptv.com, prévalant sur tout document antérieur ou accord contradictoire.

Conclusion

Nous espérons que ce document vous offre une vision claire de vos droits et obligations lors de l’utilisation de notre site et de nos Services. En cas de doute ou de question, n’hésitez pas à solliciter notre assistance. Nous vous remercions pour votre confiance et votre respect de ces Conditions Générales d’Utilisation.

Date d’effet : 24 janvier 2025

Retour en haut